Obligations d'information selon les §§18 et 19a ElektroG
1. Élimination des appareils électriques et électroniques
Le symbole de la « poubelle barrée » signifie que vous êtes légalement tenu de soumettre ces appareils à une collecte séparée des déchets ménagers non triés. L’élimination via les ordures ménagères, comme la poubelle des déchets résiduels ou la poubelle jaune, est interdite. Évitez les erreurs de tri en éliminant correctement les appareils dans des points de collecte et de retour spécifiques.
2. Retrait des batteries et lampes
Si les produits contiennent des batteries, accumulateurs ou lampes pouvant être retirés sans dommage de l’appareil usagé, ils doivent être retirés avant l’élimination et éliminés séparément en tant que batterie ou lampe. Les batteries ou accumulateurs suivants sont contenus dans cet appareil électrique : type de batterie [veuillez compléter] (par ex. piles bouton ou AAA+) avec les éléments chimiques [veuillez compléter] (par ex. lithium ou manganèse).
3. Possibilités de retour des appareils usagés
Les propriétaires d’appareils usagés peuvent les remettre gratuitement dans le cadre des possibilités de retour ou de collecte mises en place par les organismes publics de gestion des déchets, afin d’assurer une élimination correcte des appareils usagés. De plus, le retour est possible sous certaines conditions auprès des distributeurs. Le lien suivant permet d’afficher un annuaire en ligne des points de collecte et de retour : https://www.ear-system.de/ear-verzeichnis/sammel-und-ruecknahmestellen.
Pour les distributeurs : Le retour doit être gratuit lors de l’achat d’un appareil neuf similaire. (reprise 1:1) Indépendamment de cela, il est possible de retourner gratuitement les appareils usagés au distributeur, à condition que les dimensions extérieures ne dépassent pas 25 centimètres et que le retour soit limité à trois appareils usagés par type d’appareil (reprise 0:1).
Commerce de détail : Les distributeurs disposant d’une surface de vente d’au moins 400 mètres carrés pour les appareils électriques et électroniques sont tenus de reprendre les appareils usagés. Sont également tenus de reprise les détaillants alimentaires disposant d’une surface de vente totale d’au moins 800 mètres carrés et proposant plusieurs fois par an ou de façon permanente des appareils électriques et électroniques sur le marché.
Vente à distance : Les distributeurs vendant leurs produits par des moyens de communication à distance sont tenus de reprendre les appareils usagés si les surfaces de stockage et d’expédition pour les appareils électriques et électroniques atteignent au moins 400 m².
Fabricants B2B : Dans le cas d’appareils B2B, la reprise n’a pas à être proposée gratuitement.
4. Protection des données
Nous informons tous les utilisateurs finaux d’appareils électriques et électroniques usagés qu’ils sont responsables de la suppression des données personnelles sur les appareils usagés à éliminer.
5. Numéro d’enregistrement DEEE
Sous le numéro d’enregistrement DE78068885 nous sommes enregistrés auprès de la stiftung elektro-altgeräte register, Nordostpark 72, 90411 Nuremberg,en tant que fabricant d’appareils électriques et/ou électroniques.
6. Taux de collecte et de valorisation
Les États membres de l’UE sont tenus, selon la directive DEEE, de collecter des données sur les appareils électriques et électroniques usagés et de les transmettre à la Commission européenne. Sur le site web du BMUV, vous trouverez plus d’informations à ce sujet.